CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JM Agency et ses clients pour la vente de services d’analyse et d’accompagnement marketing sur mesure.
Article 2 : Commande et Contrat Toute commande de services sur mesure implique la négociation préalable et l’établissement d’un contrat entre JM Agency et le client. Ce contrat définit les modalités spécifiques des services à fournir, y compris le périmètre, les délais et les coûts.
Article 3 : Prix et Paiement Les prix des services sont déterminés lors de la négociation du contrat et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Une somme correspondant à 15% de la valeur totale du contrat est collectée au début de la mission par virement bancaire et sert de fond d’opérations pour la mission. Le solde est payable selon les modalités définies dans le contrat.
Article 4 : Livraison des Services Les services sont délivrés selon les modalités et délais convenus dans le contrat. JM Agency s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence.
Article 5 : Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si JM Agency a commencé ou terminé le travail pour lequel le client a conclu le contrat.
Article 6 : Annulation et Remboursement En cas d’annulation du contrat par le client après le début de la mission, la somme correspondant à 15% de la valeur totale du contrat ne sera pas restituée. Cette somme sert de fond d’opérations et couvre les coûts initiaux engagés par JM Agency.
Article 7 : Responsabilité JM Agency s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Modification des CGV JM Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont invités à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact : Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@jmarketingagencybe.com.