Poltitique de Remboursement
Politique de Remboursement et de Retour
Politique de Remboursement et de Retour
Article 1 : Objet Cette politique de remboursement et de retour s’applique à tous les services sur mesure vendus par JM Agency.
Article 2 : Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Cependant, si JM Agency a commencé ou terminé le travail pour lequel le contrat a été conclu, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 3 : Annulation et Remboursement En cas d’annulation par le client après le début de la mission, la somme correspondant à 15% de la valeur totale du contrat, collectée au début de la mission, ne sera pas restituée. Cette somme sert de fond d’opérations pour la mission et couvre les coûts initiaux engagés par JM Agency.
Article 4 : Procédure de Rétractation Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à litiges@jmarketingagencybe.com. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, sous réserve que les conditions de rétractation soient remplies.
Article 5 : Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable.
Article 6 : Contact Pour toute question concernant notre politique de remboursement et de retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@jmarketingagencybe.com.